Justice à deux vitesses : selon que vous serez une élue régionale ou un SDF

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Philippe Pascot (ici en photo lors de notre Rendez-Vous parlementaire du contribuable sur la corruption) est l’auteur de Pilleurs d’État aux éditions Max Milo. Il a récemment lancé une pétition pour exiger l’impossibilité de se présenter à une élection sans un casier judiciaire vierge.

Sa pétition fait écho à la proposition de loi des députés Dino Cinieri (Loire) et Pierre Morel-À-L’Huissier (Lozère) visant à permettre aux juges de prononcer des peines d’inéligibilité à vie pour les cas de corruption et fraude.

Contribuables Associés avait soutenu cette proposition de loi, avec une pétition qui avait recueilli plus de 30.000 signatures en 2014 et 2015.

Philippe Pascot nous a expliqué pourquoi il préfère permettre l’inéligibilité au moyen du casier judiciaire vierge :

« L’inéligibilité à vie est inconstitutionnelle. Donc cela ne peut pas exister, c’est un leurre que nous balancent les élus, mais c’est anticonstitutionnel.

Il n’y aura jamais de prononciation en France d’inéligibilité à vie. Donc à partir du moment où cela ne peut pas marcher, autant faire une manip qui marche, et la seule qui marche, c’est de prendre les choses à la base, et la base, c’est le casier judiciaire vierge.

Le but, c’est d’avoir un million de signatures à la pétition, et après de pousser et d’obliger les parlementaires à légiférer sur ce sujet-là.

C’est une logique imparable : pourquoi faudrait-il donner un casier judiciaire vierge pour 396 métiers en France et pas pour être élu ? Ça ne tient pas la route.

Soit ils acceptent de légiférer sur un casier judiciaire vierge pour être élu ou réélu, soit ils suppriment la demande de casier judiciaire vierge pour tous les emplois.

Le casier judiciaire est limité dans le temps. Quand vous êtes dans le Bulletin n° 2, au bout de trois ans vous pouvez le retirer. Quand vous avez commis des délits un peu plus graves, au bout de neuf ans, vous pouvez les faire effacer de votre casier judiciaire. Je suis donc totalement dans les clous.

Sauf que pendant ce temps-là, vous ne pouvez pas vous présenter. Un élu qui ne se présente pas pendant neuf ans, on est au moins tranquille pendant cette période.

Jean-Marc Ayrault a certes fait effacer de son casier judiciaire une condamnation. Mais au moins, avec ma proposition, on en est débarrassé pendant quelque temps.

Il est quand même inadmissible aujourd’hui que des gens puissent venir légiférer alors qu’ils sont sous le coup d’une condamnation, ou avec un bracelet électronique au pied [Sylvie Andrieux, reconnue coupable de détournement] ! Ce n’est pas logique que quelqu’un qui a été condamné pour détournement d’argent puisse légiférer sur le denier public. Quand quelqu’un est condamné comme comptable, il n’a plus le droit d’exercer dans la comptabilité.

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